Cadastre Alsace/Moselle < Dossiers - Microplan

PARTICULARITES DU CADASTRE ALSACIEN-MOSELLAN

Le plan cadastral d'Alsace-Moselle offre plusieurs particularités par rapport à celui du reste du territoire national :

La confection

Le plan cadastral d'Alsace-Moselle est issu des opérations de rénovation (loi 1884) ou de remaniement (loi 1974) ; sa confection se caractérise par :

des croquis cotés : le plan graphique est réalisé à partir du...

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Thèmes liés : appel d'offre creation graphique / appel d offre creation graphique